La proposition

Les constats exposés dans l’état des lieux sont sans appel et rappellent l’urgence d’agir : les conséquences des changements climatiques nous affectent déjà et l’action publique en environnement est insuffisante et parfois incohérente.

Cette proposition de réforme de la gouvernance environnementale au Québec a pour but de démarrer le débat, pas de le clore.

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Principes à respecter

Nous pensons que, pour réussir, la gouvernance environnementale doit s’appuyer sur des institutions qui respectent certains principes, dont :

  • Une vision cohérente à long terme
    Une planification stratégique qui s’appuie sur une vision à long terme, une cohérence dans les actions de l’État, le choix des priorités et l'allocation des ressources dans l’atteinte d’objectifs clairs, mesurables et expliqués;
  • Une intégration au développement économique
  • Les enjeux environnementaux doivent être vus comme un levier de développement et être placés au centre des projets économiques;
  • Des décisions appuyées sur la science et les savoirs traditionnels et locaux
    Les connaissances scientifiques et des savoirs traditionnels ou locaux doivent être inté- grés dans la prise de décisions, ce qui exige un renforcement de la capacité de recherche et de partage d’information, la traduction des connaissances en des formes utilisables par les décideurs et compréhensibles pour la population;
  • Un dialogue inclusif
    Puisque le choix des valeurs est fondamental pour la gouvernance environnementale et que les efforts des citoyens, des communautés et des entreprises sont essentiels pour faire du développement durable une réalité, il est nécessaire d’aller au-delà de la consultation faite en amont des projets. Il s’agit plutôt de mettre en place un dialogue qui permettrait aux citoyens et autres parties prenantes de s’enquérir non seulement de chacun des projets, mais aussi sur les effets intégrés des orientations et de se prononcer en conséquence, de s’impliquer dans des mécanismes de surveillance et de suivi durant ladurée des projets et d’agir, dès lors, comme acteurs de changement vers une prise en charge de notre avenir collectif et de celui de nos générations futures;
  • La mesure, l’évaluation et l’adaptation continues
    Il est essentiel de mesurer, de suivre et d’évaluer les programmes, les actions et les objectifs sur une base continue. Une telle approche permet de s’adapter rapidement à la fois aux réalités locales, aux nouvelles connaissances et aux changements mondiaux. Dans une optique de transparence, ces bilans doivent être transmis de manière claire aux citoyens et aux parties prenantes par un processus permanent d’éducation, de sensibilisation et d’échange d’information.


Modèle

Afin de faciliter la discussion, nous proposons ici une façon de restructurer l’action gouvernementale qui rencontre ces cinq principes. Ce modèle ne se veut pas la seule solution, mais plutôt le début d’une réflexion et d’un débat sur la question. Ce qui explique que toutes les propositions ne sont pas définies avec le même niveau de précision.

  1. Une vision sur le long terme et ses finalités.
  2. Des lois intégratrices et structurantes. L’actuelle Loi sur le développement durable ne couvre que 40 % des interventions du gouvernement du Québec. Une loi révisée devrait toucher l’ensemble de l’État.
  3. Gestion intégrée et concertée. Nous proposons: 
    i. la création d’un comité ministériel sur le développement durable rassemblant l’ensemble des ministères interpellés, dont ceux responsables des questions économiques et sociales, du transport, de l’aménagement du territoire, des affaires municipales, de l’environnement et de l’énergie;
    ii. Ce Comité serait présidé par un ministre du Développement durable dont les seuls mandats seraient de diriger le Comité et d’assurer la coordination des actions de l’appareil d’État en la matière;
    iii. Ce Comité serait appuyé par un secrétariat du Développement durable au ministère du Conseil exécutif, responsable notamment de la coordination et de l’efficience du développement durable.
  4. Planification stratégique. La planification stratégique serait menée par le comité ministériel sur le Développement durable et s’appuierait sur : l’Agence de développement durable (voir ci-dessous); un comité formé de représentants des régions; un comité formé de représentants des peuples autochtones; un comité scientifique; et une implication directe des citoyens et des parties prenantes.
  5. Mise en œuvre. Les auteurs proposent la mise en place d’une Agence du développement durable responsable de l’ensemble des dossiers liés notamment à la lutte et à l’adaptation aux changements climatiques, à la gestion de l’eau, au développement durable, à la protection de la diversité, etc. Cette agence intégrerait dans une seule structure des responsabilités telles que : 
    i. Finances;
    ii. Réduction des émissions de GES et adaptation aux changements climatiques;
    iii. Gestion de l’eau, à travers le territoire et qui appuierait les organismes du domaine, comme les organismes de bassins versants;
    iv. Soutien à l’innovation, à l’action et aux opérations territoriales venant en appui, tant aux niveaux techniques, logistiques que scientifiques, aux initiatives des ministères, MRC, municipalités locales, industries, organismes de bassins versants, OSBL, peuples autochtones et de l’ensemble des citoyens.
    v. Dialogues favorisant la concertation et les actions avec les communautés, les citoyens et les parties prenantes.
  6. Imputabilité / Reddition de comptes. Cet aspect est crucial et pourrait être traité avec :
    i. Un Commissaire au développement durable, qui conserverait son mandat actuel, Toutefois, le Commissaire au développement durable devrait rendre compte directement à l’Assemblée nationale et développer une approche qui lui est propre.
    ii. Un Comité d’experts sur le développement durable, formé d’universitaires et appuyé par une petite équipe permanente. ce comité aurait le mandat de faire rapport sur la cohérence des objectifs à court, moyen et long termes liés au développement durable et sur les progrès relatifs à l’atteinte de ceux-ci. Il aurait également un mandat d’éducation et de sensibilisation.


Note : Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Il assure un équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux de chaque société.