L'état des lieux

 

La vaste majorité des Québécois reconnaît la nécessité de protéger l’environnement et de travailler de manière urgente à limiter le réchauffement de la planète. Cette nécessité est acceptée par tous les partis politiques qui appuient les objectifs de développement durable (DD) et de réduction de gaz à effet de serre (GES) fixés par le gouvernement au cours des 15 dernières années. 

 

Cependant, malgré la bonne volonté affichée par ses gouvernements et ses efforts depuis plusieurs décennies, le Québec n’est pas sur une trajectoire qui lui permettra d’atteindre ses objectifs de développement durable et de lutte aux changements climatiques.

La complexité des enjeux liés à l’environnement demande de planifier globalement et d’agir dans la durée, bien au-delà des cycles électoraux. Le modèle actuel de gouvernance manque de cohérence et rencontre plusieurs limites :

Des municipalités mal outillées

Acteurs de premier plan affectés par les changements climatiques, les municipalités souffrent d’un mode de financement archaïque les privant des ressources nécessaires pour s’adapter aux nouvelles réalités.

Le Québec incapable d’atteindre ses objectifs

Entre 2012 et 2014, le Québec n’a pas réussi à réduire ses émissions de GES, qui ont stagnées à 8 % sous le seuil de 1990, loin de l’objectif de 20 % d’ici 2020. Qui plus est, les subventions du Fonds vert, d’un peu plus de 1,2 milliard $, n’ont permis de réduire que de 0,7 % les émissions de GES annuelles du Québec.

Incompatibilité des plans et stratégies

Les différents plans et stratégies sont parfois contradictoires. Par exemple, même avec une mise en œuvre sans faille, la Politique énergétique 2030 ne permettrait pas d’atteindre les cibles de réduction fixés par le même gouvernement l’ayant adoptée.

Un manque de données, d’analyses et de projections

 Les programmes et stratégies ne sont pas appuyés sur des données et des analyses fiables. Des cibles de réduction sont souvent fixées sans échéancier précis, ni mise en contexte sur leur contribution aux objectifs globaux.

Des actions incohérentes

L’absence de structures cherchant à unifier les actions liées au DD donnent lieu à des décisions d’investissement par l’État sont souvent prises sans aucune évaluation coût-bénéfice des retombés économiques, sociales et environnementales.

Une reddition de compte limitée

Mal établis, les objectifs des plans et stratégies en DD ne sont pas quantifiables ou mesurables. Ces lacunes rendent pratiquement impossible la mesure des progrès réalisés et l’évaluation de l’efficacité des actions posées.

Ces échecs coûtent très cher à l’État québécois, en nuisant à la compétitivité de son économie. De plus, ils diminuent la qualité de vie de l’ensemble des Québécois et affectent gravement l’environnement.

Le Québec ne peut continuer à rater ses objectifs à répétition et à se contenter de réagir aux changements et catastrophes qui se multiplient.

Il nous semble essentiel de mettre en place une structure capable d’assurer la cohérence et le suivi de l’ensemble de ses objectifs et obligations environnementaux afin de maximiser les retombées économiques, environnementales et sociales de nos efforts. Il convient aussi que ces structures se voient attribuer des moyens financiers et soient dotées des compétences nécessaires pour accomplir leur travail et qu’une imputabilité soit clairement établie lorsqu’un objectif gouvernemental est fixé.

 

Pour voir une synthèse de notre proposition, c’est par ici.

 

Bref historique des actions du Québec en matière d’environnement

  • 1972 : Le Québec est la première province canadienne à se doter d’une loi sur la qualité de l’environnement.
  • 1978 : Création du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
  • 1979 : Création du ministère de l’Environnement.
  • 1994 : Entente entre le Québec et le Canada dans le cadre du plan d’action Saint-Laurent Vision 2000.
  • 1996 : Loi sur la protection du territoire agricole.
  • 2002 : Adoption de la politique nationale de l’eau, qui confie la gestion de l’eau aux organismes de bassins versants.
  • 2002 : Création du consortium OURANOS, avec la mise sur pied d’un organisme de recherche original regroupant les universités, les ministères et Hydro-Québec pour participer à l’avancement de la climatologie régionale et anticiper les effets des changements climatiques sur sa population et son économie.
  • 2006 : Adoption de la Loi sur le développement durable (2006), qui encadre, en principe, l’ensemble des actions du gouvernement. Cette loi crée également le poste de commissaire au développement durable, ainsi que le Fonds vert.
  • 2009 : Le gouvernement affirme le caractère collectif des ressources en eau par une Loi qui vise également à renforcer la protection des ressources en eau de la province
  • 2013 : mise en place du Système de plafonnement et d’échange de crédits de carbone (SPEDE)
  • 2015 : Adoption d’un objectif de réduction de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à 1990 pour 2030.
  • 2017 : Création de Transition énergétique Québec (TEQ), pour gérer cette transition qui touche la majorité des ministères et organismes gouvernementaux.


Quelques références utiles

Rapport du commissaire au développement durable, Bureau du vérificateur général du Québec 

Objectifs du développement durable : 17 objectifs pour transformer notre monde

A Guide to SDG interactions: from science to implementation

Les aléas sont naturels, pas les catastrophes : l’économie d’une prévention efficace

Catastrophes naturelles : une perspective canadienne

The Clean Growth Strategy – Leading the way to a low carbon future


Note : Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Il assure un équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux de chaque société.